Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service StudentTrack (ci-après « le Service »), édité par [Nom de la société] (voir mentions légales).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
2. Description du service
StudentTrack est une plateforme web destinée aux étudiants de l'enseignement supérieur, proposant notamment :
- Suivi des notes, devoirs, deadlines et plannings universitaires
- Importation de ressources pédagogiques (PDF, Moodle, iCal)
- Assistant pédagogique propulsé par intelligence artificielle (chat, résumés, quiz, flashcards, plans de révision)
- Outils de productivité (mode focus, technique Pomodoro, gamification)
3. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour son profil en cas de changement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou activité effectuée avec ses identifiants sera réputée effectuée par lui.
4. Tarification
Le Service est actuellement proposé gratuitement. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes, qui feront l'objet d'une information préalable et d'une acceptation explicite.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée…)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger l'infrastructure
- Ne pas utiliser le Service pour rédiger un travail noté à sa place, en violation de l'intégrité académique de son établissement
- Ne pas envoyer de contenu illégal, haineux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'extraire massivement les contenus IA pour les redistribuer
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son design, son code source et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'Utilisateur reçoit une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation pendant la durée de son inscription.
Les ressources pédagogiques que l'Utilisateur importe restent sa propriété. Il en garantit la légalité et accorde à StudentTrack la licence strictement nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, indexation, envoi à l'IA pour générer les réponses demandées).
7. Limitation de responsabilité
Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des biais. Ils ne remplacent en aucun cas un enseignement officiel, un avis médical, juridique ou financier qualifié.
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus IA
- De toute conséquence académique liée à l'utilisation du Service
- D'une interruption temporaire du Service due à une maintenance ou à un cas de force majeure
- Des contenus de sites tiers vers lesquels le Service renvoie
8. Intégrité académique
StudentTrack est un outil pédagogique d'accompagnement. L'Utilisateur s'engage à respecter les règles d'intégrité académique de son établissement et à ne pas présenter comme siennes des productions générées par l'IA dans le cadre d'évaluations notées, sauf autorisation explicite de l'enseignant.
9. Suspension et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte par email à contact@student-track.app.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans le Service.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@student-track.app.